Rejeté.
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions sociales dans le secteur du textile. Ce rapport précisera notamment les conditions sociales et salariales des employés directs et indirects des entreprises de production, de transport, de stockage et de ventes de produits, leurs évolutions jusqu’à aujourd’hui, les objectifs pour l’avenir, et l’efficacité et la pertinence des labels sur les conditions sociales des us… (extrait)
La grande majorité des usines des grandes entreprises françaises et internationales du textile sont installées dans des pays tirs à l'Union européenne comme principalement le Bangladesh, la Chine, l'Inde ou la Turquie. De nombreux labels ont été créés pour assurer de meilleurs conditions de travail pour les salariés locaux, mais les contrôles sont principalement internes aux entreprises et les con… (extrait)