Amendement n° CD148 de M. Antoine Villedieu à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « l’impact sur la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à insérer la prise en compte de l'impact sur la biodiversité pour fixer la performance environnementale d'un produit au regard de l'éco-contribution.