Amendement n° CD159 de M. Guy Bricout sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-10-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ; 2° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail dans la production. »

L'exposé des motifs

de qualité, elle a perdu en vingt ans, deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Désormais, la France importe massivement des produits « textiles », surtout des vêtements et des chaussures, dont la moitié provient d’Asie et un tiers d’Europe. Cette désindustrialisation a été un drame pour nos territoires, en particulier pour le Nord de la France. Elle est d’autant plus gra… (extrait)