Amendement n° CD162 de Mme Huguette Tiegna à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « environnemental, » insérer les mots : « notamment les atteintes à la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP, selon l'impact sur la biodiversit… (extrait)