Amendement n° CD164 de M. Jimmy Pahun à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « environnemental, », insérer les mots : « notamment les atteintes à la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend compléter les critères de modulation des REP en indiquant qu'il s'agit également de prendre en compte les atteintes à la biodiversité des produits.