Amendement n° CD172 de M. Vincent Thiébaut à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « environnemental, » insérer les mots : « notamment les atteintes à la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP selon l’impact sur la biodiversité de leur production.