Amendement n° CD184 de M. Antoine Villedieu à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » , sont insérés les mots : « et sociale ».

L'exposé des motifs

Un produit n’est véritablement durable que si son impacte sociale n’est pas néfaste. Ainsi, cet amendement vise à prendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer son éco-contribution