Amendement n° CD202 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase de l’alinéa 2 est complétée par les mots suivants : « dans la mesure où la production excessive de vêtements, linges de maison et chaussures compromet l’objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lier l’interdiction de faire de la promotion des produits commercialisés par des personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie à l’article L. 451-9-1-1 et de la promotion des entreprises, enseignes et marques qui y ont recours aux conséquences d’une telle pratique. L’objectif est de réduire l’usage de la publicité et donc la promotion de pratiques et de produits… (extrait)