Amendement n° CD4 de Mme Danielle Brulebois à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la consultation du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire car cet organisme comprend des membres de la future AISNR qui deviendrait ainsi juge et parti. Tout conflit d'intérêt serait donc évité.