Amendement n° CD88 de M. Sébastien Jumel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ». Comme l’ASN, le collège de l’AISNR émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par les services de l’AISNR, au risque d’entretenir la confusion. L’article 2 définit l’obligation de publication des résultats d’expertise ce qui constitue … (extrait)