Amendement n° CD104 de M. Sébastien Jumel à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réaffirmer l'opposition des députés du groupe GDR au projet de loi visant à désorganiser notre modèle de sûreté nucléaire. Questionné à de nombreuses reprises par plusieurs acteurs et rapports, le modèle dual à la française semble avoir fait ses preuves, à la fois pour chacun des acteurs clefs qui le constitue mais aussi pour la qualité de leurs relations : 1° Le rappo… (extrait)