Amendement n° CD163 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « expertise », insérer les mots : « et de sa validation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir l'indépendance entre les personnes responsables de l'expertise et la ou les personnes responsables de l'élaboration et de la prise de décision. La séparation de l’expertise et de la décision est un des fondements de l’intégrité et de la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection depuis 1973, … (extrait)