Amendement n° CD169 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle publie les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats de ses activités d’expertise dans l’ensemble de ses domaines de compétence. Les modalités de publication sont définies dans le règlement intérieur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite limiter le risque que la réforme proposée par ce projet de loi ne désorganise et ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. La formalisation des résultats d’expertise sous la forme de positions scientifiques et techniques constitue une garantie de la transparence du processus global de prise de décision. L’amendemen… (extrait)