Amendement n° CD170 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection veille à la formation de tous les personnels à la déontologie. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer du fait que l'ensemble des personnels de la future ASNR est formé à la déontologie. Il s'agit d'une recommandation de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) dans son avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radiopro… (extrait)