Amendement n° CD174 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection s’appuie, dans le processus d’expertise, sur des dialogues techniques avec la société civile. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser les interactions avec la société civile et les échanges sur les enjeux techniques des dossiers en cours d'expertise en prévoyant le recours par l'ASNR aux dialogues techniques dans ses activités d'expertise. Les dialogues techniques, par lesquels l'IRSN, l'ASN et les Comités locaux d'information (CLI) initient des interactions ave… (extrait)