Amendement n° CD177 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots suivants : « en amont de leur soumission au collège ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger l'avis de l'expert de l'influence du décideur en prévoyant sa publication en amont de l'élaboration et la prise de décision. Il est d'abord proposé de substituer aux termes de "résultats d'expertise" ceux "d'avis d'expertise" afin d'assurer que les documents publiés soient effectivement présentés sous forme d'une agrégatio… (extrait)