Amendement n° CD183 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « résultats des expertises » les mots : « positions scientifiques et techniques ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats d'expertises sous forme de positions scientifiques et techniques, en amont de l'élaboration de la prise de décision. Il est d'abord proposé de substituer aux termes de "résultats d'expertise" ceux de "positions scientifiques et techniques". Pour permettre une meill… (extrait)