Amendement n° CD213 de Mme Julie Laernoes à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

L'exposé des motifs

Comme l’ASN, le collège de l’ASNR émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par les services de l’ASNR, au risque d’entretenir la confusion. Cet amendement du groupe Écologiste propose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ». Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.