Amendement n° CD216 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) présente également à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. En effet, l'ANCCLI sont des acteurs clés qui permettent… (extrait)