Amendement n° CD219 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « au Conseil d’orientation des conditions de travail ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) présente également au Conseil d'orientation des conditions de travail, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. Le Conseil d'orientation des conditions de travail est une instance d'orientation des po… (extrait)