Amendement n° CD220 de M. Nicolas Dragon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendante ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5 supprimer le mot : « indépendante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le terme "indépendante" de la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait "Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection". Bien que l’indépendance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection soit une condition indispensable à la sûreté et à la crédibilité du nucléaire, il nous semble superflu de l’inclure dans la dénomination. De nombreuses autori… (extrait)