Amendement n° CD221 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 5, supprimer le mot : « principaux ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la publication de tous les résultats de recherche. En effet, dans la rédaction actuelle de cet article, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection devra uniquement communiquer "la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu’elle mène dans ses domaines de compétence". Il est en effet préférable que les travaux de l'ASNR de… (extrait)