Amendement n° CD241 de M. Gérard Leseul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir l’obligation légale de publication des avis de l’IRSN inscrite dans la loi TECV de 2015. Comme l’ASN, le collège de l’AISNR émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par les services de l’AISNR, au risque d’entretenir la confusion. L’amendement propose donc de nommer les… (extrait)