Amendement n° CD246 de M. Gérard Leseul à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privés français ou étrangers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de réaliser des prestations sous formes d’interventions afin de maintenir les compétences des personnels dans l’éventualité de mises en application en situation de crise. Il vise également à maintenir la possibilité de réaliser des expertises et de recherches en appui à des organismes français ou étranger. L’IRSN a … (extrait)