Amendement n° CD247 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « nucléaire » ; insérer les mots : « , à l’association nationale des comités et commissions locales d’information ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection communique également à l’ANCCLI la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu’elle mène dans ses domaines de compétence. Les auteurs de l’amendement considèrent que ce projet de loi qui vise à repenser en profondeur l’organisation de la gouvernan… (extrait)