Amendement n° CD259 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le transfert des 140 salariés de la direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND) et des 40 salariés en charge des activités relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le Gouvernement doit apporter des garanties sur… (extrait)