Amendement n° CD268 de M. Gérard Leseul à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », les mots : « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le nom de la nouvelle autorité de sûreté nucléaire afin de mieux équilibrer, si elle doit aller à son terme, la réorganisation de notre modèle de sûreté nucléaire. Le processus de fusion de l’ASN et de l’IRSN voulu par le chef de l’État et mis à exécution par le Gouvernement après une première tentative par amendement dans le cadre… (extrait)