Amendement n° CD270 de M. Gérard Leseul à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » les mots : « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le nom de la nouvelle autorité de sûreté nucléaire afin de mieux équilibrer, si elle doit aller à son terme, la réorganisation de notre modèle de sûreté nucléaire. Le processus de fusion de l’ASN et de l’IRSN voulu par le chef de l’État et mis à exécution par le Gouvernement après une première tentative par amendement dans le cadre… (extrait)