Amendement n° CD272 de M. Gérard Leseul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15,insérer l’alinéa suivant : « Elle organise également la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la participation de la société civile autour des questions nucléaires. La prolongation d’exploitation des réacteurs existants « à 60 ans voire au-delà », l’arrivée annoncée de plusieurs Small Modular Reactor (SMR) et Advanced Modular Reactor (AMR), les nouvelles installations de recherche, tel que le réacteur de recherche Jules Horo… (extrait)