Amendement n° CD277 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « publie », insérer les mots : « sans délai ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte une précision indispensable pour garantir la transparence et le respect du droit à l'information du public, qui est un des piliers de la sûreté nucléaire.