Amendement n° CD280 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES s'oppose au transfert de l'actuelle DEND (direction de l'expertise nucléaire de défense) de l'IRSN au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), et vise, a minima, si la création de l'AISNR prévue dans ce projet de loi était concrétisée, à maintenir intégrées les activités liées aux installations de défense et aux installations civiles. En effet compte tenu de leur… (extrait)