Amendement n° CD283 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES s'oppose au transfert des activités de non-prolifération, contrôle et comptabilité centralisée des matières nucléaires de l'actuelle DEND (direction de l'expertise nucléaire de défense) de l'IRSN au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). En effet maintenir intégrées l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la non-prolifération au sein de l’AISN… (extrait)