Amendement n° CD289 de M. Gérard Leseul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les salariés peuvent, à leur demande, être affectés à une autre mission en lien avec leurs compétences. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir aux salariés transférés la possibilité de choisir la mission à laquelle ils seront affectés, en lien avec leurs compétences et leurs parcours professionnels. Le transfert d’une organisation à une autre entraîne des changements de vie parfois brutaux et non désirés. Le processus de fusion de notre modèle de sûreté nucléaire souhaitait… (extrait)