Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du deuxième alinéa de l’article L. 591-2, sont insérés les mots : « En application du principe de non-régression, ».
Certains redoutent que la volonté d’accélérer la construction de nouvelles installations, partagée par les auteurs de cet amendement, ne se traduise pas par une réglementation, des pratiques ou une législation moins regardante sur les enjeux de sûreté. Cette préoccupation est d'autant plus vive que le présent projet de loi vient bouleverser l'organisation de la sûreté nucléaire en fusionnan… (extrait)