Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 592-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Deux des membres, dont le président, sont désignés par le Président de la République. Les trois autres membres sont désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, et le président du Conseil économique, social et environnemental » « 2° La première phrase du troisième alinéa est supprimée. ».
Cet amendement vise à modifier la composition du collège de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, afin qu'une majorité de ses membres ne soit plus nommée directement par le pouvoir exécutif. Il propose ainsi que sur les cinq membres désignés, deux soit nommés par le Président de la République et les trois autres le soient respectivement par le président de l'Assemblée natio… (extrait)