Amendement n° CD318 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et d’interaction ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification s'inspirant d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.