Amendement n° CD329 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour mener à bien ses missions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer des moyens humains et financiers suffisants à la future autorité. Elle ne pourra en effet mener ses missions efficacement sans un renforcement substantiel de ses moyens, et donc d’une augmentation des crédits budgétaires et ETP accordés par l’État. Pour rappel, dans la loi de finances pour 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n’a obtenu que 10 ETP supplémentaire… (extrait)