Amendement n° CD331 de M. Emmanuel Maquet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en ce qui concerne les » les mots : « celles spécifiques aux ».

L'exposé des motifs

Un des freins à l’attractivité de la future autorité sera les exigences en matière de déontologie imposées aux actuels agents de l’ASN, et notamment le délai de trois ans avant de pouvoir travailler pour un exploitant nucléaire à la sortie d’un emploi occupé au sein de l’autorité. De nombreux salariés de l’IRSN quittent ou envisagent de quitter la structure de peur d’être bloqués dans leur évoluti… (extrait)