Non soutenu.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux résultats d’activités d’instruction auxquels ils se rapportent. »
Le présent amendement a pour objet de consolider les dispositions du projet de loi en matière de transparence, en prévoyant une publication simultanée des rapports d'expertise interne et des groupes permanents d’experts (GPE) d’une part, et des décisions de l’autorité d’autre part. Il va dans le sens des recommandations du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et t… (extrait)