Amendement n° CD335 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « en son sein » les mots : « au sein de son département de recherche ».

L'exposé des motifs

L’objet de l’amendement est d’inscrire dans la loi l’existence d’un département de recherche au sein de la future autorité. Sa création était une recommandation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de juillet 2023. La fusion au sein d’une autorité administrative indépendante (AAI) laisse en effet craindre que la priorité soit donnée a… (extrait)