Amendement n° CD338 de M. Emmanuel Maquet à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’article 4 du projet de loi a été modifié au Sénat afin que soit soumis pour observations le règlement intérieur de la future autorité de sûreté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), en vue d’associer le Parlement à sa rédaction. Il est en effet bienvenu qu’au regard des changements importants d’organisation de la sûreté nucléaire que les parlem… (extrait)