Amendement n° CD340 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 592-32 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ces missions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de crise unique. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, l’ASN et l’IRSN ont tous les deux leur propre cellule d’urgence en cas de crise. L’ASN assiste le Gouvernement en siégeant au sein de la cellule interministérielle de crise et adresse aux préfets des recommandations sur les mesures de protection des populations. Mais le besoin d’une réponse rapide peut conduire le Gouvernement à solliciter directement l’IRSN, qui dispose de son propre… (extrait)