Amendement n° CD341 de M. Emmanuel Maquet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « publique » insérer les mots : « et aux questions relatives à l’action sociale ».

L'exposé des motifs

L’article 6 du projet de loi prévoit la mise en place d’un comité social d’administration censé reprendre les missions du comité social de l’ASN et du comité d’entreprise de l’IRSN. Il ne mentionne rien en revanche concernant la continuité de l’action sociale interministérielle pour les agents de l’ASN, qui existe dans toutes les administrations publiques, renvoyant ses améliorations hypothétiques… (extrait)