Amendement n° CD342 de M. Emmanuel Maquet à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de maintenir les experts en dosimétrie externe au sein du même service que ceux en dosimétrie interne, au lieu de les transférer au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) comme le prévoit l’article 7 du projet de loi. Cette séparation fragiliserait l’expertise en matière de rayonnements ionisants, qui nécessite une coopération étroite entre ces personnels aux compétences co… (extrait)