Amendement n° CD343 de M. Matthieu Marchio à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° ter Au premier alinéa de l’article L. 592-1, le mot : « administrative », est remplacé par le mot : « publique ». »

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Lors des auditions, le statut de la nouvelle autorité a été fortement abordé. Il semble nécessaire qu’un débat au sein de notre commission puisse éclairer les parlementaires sur les avantages et les inconvénients d’une autorité publique indépendante. Une API permettrait de limiter le risque de désorganisation du système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Elle semble … (extrait)