Amendement n° CD350 de M. Matthieu Marchio à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18 : 1° Après le mot : « exposition », insérer les mots : « de l’ensemble » ; 2° Compléter l’alinéa par les mots : « y compris les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants des exploitants, même lorsqu’ils exercent hors des installations nucléaires de base. »

L'exposé des motifs

Cet ajout permet de donner un contenu plus précis au simple terme « les travailleurs », qui ne renvoie pas à un contenu spécifique. Pourtant les salariés sous-traitants supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque année dans le parc nucléaire, principalement les ouvriers et les techniciens des usines de fabrication du combustible et de retraitement des déchets nucléaires, ceux de la m… (extrait)