Amendement n° CD352 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa de l’article L. 591-1, après le mot : « vue », sont insérés les mots : « de garantir le niveau d’exigence des autorisations de création et de maintien en fonctionnement de ces installations, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la sûreté nucléaire la nécessaire exigence en matière de sûreté qui doit continuer de s’appliquer aux réacteurs existants ou futurs. Le projet de loi a en effet pu susciter des inquiétudes concernant le maintien de ces garanties. L’article 1er élargit cette définition prévue par l’article L. 591-1 du code de l’environnement à la protection de la… (extrait)