Amendement n° CD354 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle conduit le dialogue technique avec les exploitants des installations nucléaires de base, qui sont responsables de la sûreté de leur installation. »

L'exposé des motifs

Le premier principe défini par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière de sûreté nucléaire est que « la responsabilité première en matière de sûreté incombe à l’organisme responsable de toute installation ou activité entraînant des risques radiologiques ». En France, ce principe se traduit par la primauté accordée au dialogue technique : l’exploitant assure la sûreté de ses… (extrait)