Adopté.
Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un rapport faisant état de l’avancée des travaux préparatoires de mise en œuvre de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Au plus tard le 1er juillet 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un premier rapport dressant un bilan de sa création et… (extrait)
Le présent amendement prévoit la remise de plusieurs rapports à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies (OPECST) afin de permettre d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance de l'ASNR prévue par la présente loi. L’Opecst a en effet pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologiq… (extrait)