Amendement n° CD390 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer au mot : « Elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.